1. Éditeur du site
Le site www.onp68.com est édité par :
- Olivier NOËL, Entrepreneur individuel
- Assistant Administratif Précontentieux et Écrivain public
- Domicilié : 8C rue de l'Industrie, 68170 RIXHEIM (France)
- Adresse e-mail : o.noel.precontentieux@gmail.com
- SIRET : 510 863 103 00014
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Olivier NOËL, en qualité d'éditeur du site.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Cloudflare, Inc.
- 500 S Clinton Ave, Suite 200, Fl 15, Iowa City, IA 52240 (États-Unis)
- Site web : www.cloudflare.com
4. Nature de l'activité et limite de compétences
Olivier NOËL exerce en tant qu'Assistant Administratif Précontentieux et Écrivain public. Cette activité consiste en :
- Rédaction et mise en forme de courriers administratifs et de correspondances ;
- Structuration et organisation de dossiers précontentieux ;
- Accompagnement dans les démarches amiables et administratives ;
- Orientation vers les organismes, institutions ou professionnels compétents.
Olivier NOËL n'est ni avocat, ni juriste, et ne délivre aucun conseil juridique, aucune consultation juridique et ne représente ni ne défend les clients dans le cadre d'une procédure judiciaire. Pour toute action contentieuse ou nécessitant l'intervention d'un professionnel du droit, il oriente vers un avocat ou un organisme compétent.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, logos, images, vidéos, mise en page, charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'Olivier NOËL, sauf mention contraire.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Olivier NOËL s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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- Plus généralement, tous les dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.
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7. Liens hypertextes
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8. Données personnelles et confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le site www.onp68.com collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de son activité.
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10. Médiation de la consommation
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La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Crédits
Conception et développement : Olivier NOËL.
Dernière mise à jour des mentions légales : juillet 2026.