Politique de
confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.onp68.com est :

• Olivier NOËL, Entrepreneur individuel
• Assistant Administratif Précontentieux et Écrivain public
• Domicilié : 8C rue de l'Industrie, 68170 RIXHEIM (France)
• Adresse e-mail : o.noel.precontentieux@gmail.com
• SIRET : 510 863 103 00014

Le site www.onp68.com collecte des données personnelles dans les cas suivants :

Formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif, si vous choisissez de le communiquer)
• Nature du dossier ou type de prestation souhaitée
• Description de votre situation (message que vous rédigez librement)

Formulaire de témoignage (avis client) :

• Prénom (ou initiales)
• Adresse e-mail (uniquement pour validation)
• Nature du dossier et résultat obtenu
• Profil sur réseau social (pour récupérer une photo de profil, si vous choisissez de le partager)
• Contenu de votre témoignage

Données techniques (collectées automatiquement) :

• Adresse IP (à des fins de sécurité et de modération)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de consultation

Olivier NOËL ne collecte aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, santé, vie sexuelle, etc.). Si vous choisissez de partager de telles informations dans le cadre d'un dossier, elles seront traitées avec la plus stricte confidentialité et uniquement dans le cadre de la prestation demandée.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

• Réponse aux demandes de contact (article 6.1.b du RGPD : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles) : traiter votre demande, vous proposer une prestation et assurer le suivi de votre dossier.
• Gestion de la relation client (article 6.1.b du RGPD : exécution d'un contrat) : assurer le suivi des prestations, relances administratives et communication liée à votre dossier.
• Publication d'avis clients (article 6.1.a du RGPD : consentement) : afficher votre témoignage sur le site, avec votre accord explicite.
• Sécurité et prévention des abus (article 6.1.f du RGPD : intérêt légitime) : protéger le site contre les actes malveillants, spam ou fraudes.
• Respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD : obligation légale) : conservation des documents comptables et fiscaux conformément à la loi.

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Olivier NOËL en tant que responsable du traitement. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques agissant pour le compte d'Olivier NOËL, dans la limite strictement nécessaire à leur mission :

• Formspree (service de transmission des formulaires de contact et d'avis) : les données saisies dans les formulaires transitent par ce service pour être acheminées par e-mail. Politique de confidentialité de Formspree.
• Cloudflare, Inc. (hébergement du site et protection contre les attaques) : traitement de l'adresse IP à des fins de sécurité et de mise en cache. Politique de confidentialité de Cloudflare.
• Google Fonts (polices d'écriture) : récupération de l'adresse IP pour la livraison des polices typographiques.

En cas de procédure judiciaire ou de réquisition légale, certaines données pourraient être communiquées à l'autorité requérante, dans le strict respect des obligations légales.

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée et nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes de contact non suivies d'une prestation : 6 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Dossiers clients (prestations effectuées) : durée du dossier, puis 5 ans (délai légal de conservation des documents comptables).
• Témoignages publiés : tant que le témoignage reste en ligne. L'utilisateur peut demander sa suppression à tout moment.
• Données techniques (logs, adresses IP) : 6 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Comptes clients / suivi en ligne (à venir) : durée d'inactivité de 3 ans, puis archivage ou suppression.

À l'expiration de ces délais, les données sont soit supprimées définitivement, soit archivées sous une forme sécurisée si une obligation légale l'exige.

Olivier NOËL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre les accès non autorisés, les altérations, les divulgations ou les destructions accidentelles ou illicites :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site ;
• Protection contre les attaques informatiques via Cloudflare (pare-feu applicatif, anti-DDoS) ;
• Accès aux données limité à Olivier NOËL, seul habilité à consulter les demandes reçues ;
• Sauvegardes régulières et hébergement sur des infrastructures professionnelles sécurisées ;
• Engagement de confidentialité vis-à-vis des sous-traitants (Formspree, Cloudflare) via leurs conditions d'utilisation conformes au RGPD.

Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données avérée affectant vos droits et libertés, Olivier NOËL s'engage à en informer la CNIL dans les délais légaux (72 heures) et, le cas échéant, à vous en notifier personnellement la survenance.

Le site www.onp68.com utilise un nombre strictement limité de cookies et traceurs. Aucun cookie à finalité publicitaire, de profilage ou de revente de données n'est utilisé.

Cookies techniques (sans consentement requis) :

• Stockage local (localStorage) : mémorisation de votre profil sélectionné (Particulier, Professionnel, Scientifique) afin de personnaliser l'affichage du site lors de vos visites ultérieures. Aucune donnée personnelle n'est stockée dans ce mécanisme.
• Cloudflare : cookies de sécurité (__cfduid, __cf_bm) destinés à identifier les clients de confiance et protéger le site contre les bots malveillants.

Cookies tiers :

• Google Fonts : peut déposer des cookies lors du chargement des polices d'écriture. Ce service est utilisé pour l'affichage typographique du site.
• Formspree : aucun cookie n'est déposé sur votre navigateur lors de la simple consultation. Les données saisies dans les formulaires sont traitées côté serveur.

Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience (Google Analytics, etc.), de réseaux sociaux (boutons de partage, pixels), ni de régies publicitaires. Aucune publicité n'est diffusée.

Gestion de vos préférences : vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer. Le cas échéant, certaines fonctionnalités du site (mémorisation du profil) pourraient ne plus fonctionner.

Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants établis hors de l'Union européenne :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement et sécurité. Des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, certification EU-US Data Privacy Framework).
• Formspree (États-Unis) : transmission des formulaires. Des clauses contractuelles types garantissent un niveau de protection adéquat.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (articles 44 à 50). Olivier NOËL veille à ce que ces sous-traitants offrent un niveau de protection approprié à vos données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir une copie de vos données personnelles détenues par Olivier NOËL.
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les transférer à un autre prestataire.
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7 du RGPD), notamment pour la publication de témoignages, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 32 II de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez adresser votre demande :

• Par e-mail : o.noel.precontentieux@gmail.com
• Par courrier postal : Olivier NOËL, 8C rue de l'Industrie, 68170 RIXHEIM (France)

Pour garantir la sécurité de vos données, Olivier NOËL pourra vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois (durée pouvant être prolongée de deux mois en cas de demandes complexes, conformément à l'article 12.3 du RGPD).

Si vous estimez, après avoir contacté Olivier NOËL, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22 (prix d'un appel local)

Dans le cadre de son activité d'Assistant Administratif Précontentieux, Olivier NOËL est amené à traiter des informations potentiellement sensibles (litiges, correspondances avec des organismes, pièces justificatives). Ces informations sont traitées avec la plus grande discrétion et ne sont jamais communiquées à des tiers sans votre accord exprès, sauf obligation légale.

Les dossiers sont conservés sur des supports sécurisés et ne sont accessibles qu'à Olivier NOËL. Les échanges par e-mail sont protégés par une connexion chiffrée (HTTPS).

Le site www.onp68.com n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Olivier NOËL ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Si vous estimez qu'un mineur a fourni des données personnelles sans autorisation, vous pouvez en demander la suppression à o.noel.precontentieux@gmail.com.

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements dans les pratiques d'Olivier NOËL, les évolutions technologiques ou les évolutions législatives et réglementaires. Toute modification substantielle sera signalée sur le site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter :

• Olivier NOËL
• E-mail : o.noel.precontentieux@gmail.com
• Adresse : 8C rue de l'Industrie, 68170 RIXHEIM (France)

Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : juillet 2026.